Modes de légalisation des documents en Russie (apostille)

Légalisation est « une procédure formelle utilisée pour communiquer au document (un diplôme, un certificat, une licence, etc.) efficacité juridique sur le territoire d’un autre état, pour authéntification d’une signature, certification de la qualité en laquelle la personne qui a signé le document agissait, et, quand on en a besoin, pour authéntification du sceau ou du scellé par lesquels ce document est scellé ». Le but ultime d’une apostille en Russie est de fournir du document aux autorités d’un autre état.

Règles de légalisation des documents en Russie (un mémo bref) :

1. Une apostille est toujours placé seulement sur le territoire du pays dont autorités l’ont délivré. Si le document n’est pas délivré ou préparé sur le territoire de Russie, sa légalisation en Russie est impossible.
2. Une apostille n’est pas nécessaire quand il y a un accord réciproque entre la Russie et l’état ou vous envisagez de présenter le document qui annule la nécessité de légalisation.
3. Dans la généralité des cas une apostille en Russie est placée sur des copies notariées (des certificats de naissance et de décès, des actes de marriage et des attestations de divorce, des diplômes, des certificats, etc., aussi que des copies des documents constitutifs des personnes morales – des statuts, des actes constitutifs et des certificats d’enregistrement aux autorités fiscales).
4. Dans la généralité des cas le document représenté sur le territoire d’un autre état doit être traduit. La signature du traducteur en Russie doit être notariée.
Il y a trios types principaux de légalisation des documents en Russie – le placement du timbre « Apostille », la légalisation consulaire et la légalisation dans la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Fédération de Russie.

Apostille

Placement du timbre « Apostille » (cette procédure est aussi nommée « la légalisation simplifiée » ou « l’apostillisation ») est utilisée pour légalisation des documents, pour présentation aux pays qui s’ont joints à la Convention de la Haye du 5 octobre 1961. Après le placement de l’apostille en Russie le document acquiert une efficacité juridique sur le territoire de tous les pays s’ayant joints à la Convention de la Haye. L’apostille en Russie est délivrée par les autorités territoriales du ministère de la Justice et d’autres autorités exécutives (par exemple, l’Agence fédérale de l’instruction de la Fédération de Russie).

En traduisant le timbre « Apostille » il est important de garder la forme qui existe dans le pays dont la langue officielle est la langue cible.

Légalisation consulaire

Si un état n’est pas un member de la convention de la Haye, la légalisation consulaire est nécessaire. C’est une procédure plus complexe que l’apostillisation et elle comprend certification du document aux autorités du ministère de la Justice de la Fédération de Russie, aux autorités du ministère des affaires étrangères de la Fédération de Russie, et puis dans le consulat du pays de destination en Fédération de Russie. La légalisation consulaire communique une vigueur au document seulement sur le territoire de l’état dont il y a un signe du consulat sur le document.

Légalisation dans la Chambre de Commerce et d’Industrie de Russie

Des documents commerciaux (des contrats, des factures, des invoices, des connaissements, etc.) ne sont du ressort de ni la légalisation consulaire, ni l’apostillisation. La légalisation de tels documents peut être faite seulement dans la Chambre de Commerce et d’Industrie, et puis dans le consulat du pays de destination. Dans la généralité des cas la légalisation de tels documents n’est pas nécessaire.